Legal notice

Informations légales - MySeikoMod

Adresse : 69 rue du Rouet, Marseille 13008
Directeur et administrateur du site web : MsMod
Conception et marketing : MsMod
Conception du site web : MsMod
Courriel : info@myseikomod.fr
WhatsApp : 07 57 63 92 38

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site sont informés de l'identité des intervenants dans sa réalisation et son suivi.

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site myseikomod.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site myseikomod.fr est accessible en continu sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, MySeikoMod s'efforcera de communiquer en amont les dates et horaires d'intervention.

3. Description des services fournis

Le site myseikomod.fr a pour objectif de fournir des informations sur les activités et produits proposés par MySeikoMod.

MySeikoMod s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne peut garantir leur exactitude, exhaustivité ou mise à jour permanente. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

MySeikoMod ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et utilisant un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MySeikoMod est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, noms et dénominations similaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de myseikomod.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MySeikoMod ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site myseikomod.fr, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. MySeikoMod se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française applicable, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site myseikomod.fr, certaines données peuvent être collectées :

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En tout état de cause, MySeikoMod ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. Ces informations sont fournies en toute connaissance de cause par l'utilisateur, notamment lorsqu'il les saisit lui-même.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité avec signature du titulaire, à l'adresse mentionnée dans les présentes mentions légales.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site myseikomod.fr n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable. Seule l'hypothèse de rachat de MySeikoMod et de ses droits permettrait la transmission des informations à l'acquéreur potentiel.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site myseikomod.fr contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de MySeikoMod. Cependant, MySeikoMod n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera aucune responsabilité à cet égard.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site myseikomod.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent. »